Si vous devez déménager ou désirez changer de fournisseur d’énergie (une démarche possible depuis 2007 avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie), la question de la résiliation de votre ou vos contrat(s) d’énergie se pose. Pour l’électricité comme pour le gaz, ces démarches se révèlent assez similaires. Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre dans les situations courantes donnant lieu à la clôture d’un contrat de gaz ou d’énergie.
Résilier votre contrat d’électricité
En cas de déménagement
Si vous déménagez et devez résilier votre contrat d’électricité, il est recommandé d’avertir votre fournisseur environ deux semaines avant de quitter les lieux. Toutefois, il peut arriver qu’un préavis de résiliation ait été prévu au contrat. S’agissant du nouveau contrat d’électricité, il est recommandé de le souscrire au moins 5 jours avant d’emménager.
Si vous désirez résilier un contrat d’électricité, il vous faudra joindre le service client du fournisseur en question pour lui signifier votre demande de résiliation. Cette démarche peut être effectuée par téléphone, en ligne ou encore par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut noter qu’en fonction des fournisseurs, cette démarche peut être gratuite ou engendrer des frais de résiliation.
Pour effectuer comme il se doit votre demande de résiliation, il vous faudra fournir des informations comme, a minima :
- votre identité ;
- vos coordonnées (anciens et nouveaux) ;
- votre numéro de contrat et autres références éventuelles.
Outre l’expression de votre demande de résiliation, il vous faudra, au moment de votre déménagement, indiquer votre numéro de point de livraison (PDL) composé de 14 chiffres (une information qui se trouve sur votre contrat de souscription ou encore sur les factures émises par votre fournisseur) ainsi que vos index de consommation (cela étant, si votre ancien logement est équipé d’un compteur Linky, ce relevé peut théoriquement être effectué à distance par le fournisseur). Communiquer ces informations peut être fait en contactant le service client ou en se rendant sur son espace client en ligne. Une fois celles-ci communiquées au fournisseur, celui-ci établira et vous fera parvenir une facture de résiliation.
En cas de changement de fournisseur d’électricité
Si votre résiliation est liée à un changement de fournisseur d’électricité, c’est votre nouveau fournisseur qui devra se charger de votre résiliation auprès de votre ancien fournisseur, comme cela se pratique, par exemple, dans le domaine des opérateurs téléphoniques.
Suite à cette démarche, une facture de résiliation, établie par votre ancien fournisseur d’électricité, vous sera adressée.
Résilier votre contrat de gaz
Si vous déménagez
En cas de déménagement, il est opportun de procéder aux démarches de résiliation du contrat de gaz environ quinze jours avant de quitter les lieux. Attention : il arrive que certains fournisseurs exigent une durée de préavis avant d’effectuer une résiliation. De même, il convient d’être prévoyant pour la souscription du contrat de gaz dans son nouveau logement, en s’y prenant idéalement au moins cinq jours avant d’investir les lieux.
En cas de déménagement, la résiliation d’un contrat de gaz peut généralement être effectuée par téléphone, courrier postal ou encore en ligne via votre espace client sur le site ou l’application du fournisseur concerné.
Pour résilier en bonne et due forme votre contrat de gaz et quelle que soit votre façon de faire, il vous faudra communiquer certaines informations, à commencer par le numéro du PCE (point de comptage et d’estimation) du logement que vous quittez. Ce numéro, composé de 14 chiffres, se trouve sur vos factures de gaz.
Il vous faudra également communiquer au fournisseur que vous quittez la date de votre départ du logement, l’adresse de votre nouveau logement et la date de votre déménagement. Enfin, il vous faudra aussi communiquer à votre ancien fournisseur de gaz l’index de consommation au moment de votre départ du logement.
Suite à votre déménagement, un technicien se déplacera pour mettre hors service l’installation de gaz, par mesure de sécurité. Pour autant, cette intervention ne doit donner lieu à aucune facturation vous concernant.
Si vous changez de fournisseur
Comme pour un changement de fournisseur de gaz, les démarches de résiliation auprès de votre ancien fournisseur seront effectuées par votre nouveau fournisseur. Pour autant, il vous faudra communiquer à ce dernier diverses informations pour faciliter et accélérer ces démarches, à savoir le numéro de PCE de votre logement, l’index de consommation de gaz, notamment.
Une fois ces démarches effectuées, une facture de résiliation vous sera adressée par votre ancien fournisseur de gaz, correspondant à la régularisation de votre consommation de gaz.