En France depuis 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un mécanisme
visant à promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments. L’idée fondamentale réside
dans l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie, tels qu’EDF, Total, Carrefour ou Shell, de
financer des primes et autres incitations financières destinées aux particuliers et aux
entreprises réalisant des travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a ainsi créé un
partenariat entre les acteurs énergétiques et les bénéficiaires de ces améliorations
énergétiques, favorisant ainsi la transition vers un avenir plus durable.

Opérations éligibles aux CEE : réduire la consommation énergétique avec les fiches standardisées

Les opérations éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie ont pour but commun de contribuer à la réduction de la consommation d’énergie nationale.

Cela se fait en accord avec les objectifs de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne :

Pour faciliter la compréhension de ces travaux éligibles au financement CEE, l’État a mis en place des fiches d’opérations standardisées (FOST). Chaque fiche cee correspond à une opération admissible spécifique et offre une synthèse des caractéristiques de celle-ci. Ces documents détaillent les exigences techniques des travaux et expliquent le calcul des économies d’énergie attendues.

Ces opérations couvrent un large éventail de domaines, de l’isolation thermique à l’installation d’équipements plus économes en énergie, contribuant ainsi à une réduction significative de la consommation énergétique nationale. Les FOST sont un outil essentiel pour guider les particuliers et les entreprises dans leur choix de projets aux CEE. Cela favorise ainsi la réalisation d’économies d’énergie significatives tout en respectant les directives européennes en matière d’environnement et d’énergie.

Les divers secteurs des fiches CEE : des outils pour l’économie d’énergie

Les fiches d’opérations standardisées CEE, au nombre de plus de 200, couvrent six secteurs essentiels : 

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Chacune de ces fiches détaille les conditions d’attribution des CEE et les montants forfaitaires associés à chaque opération. Ces secteurs variés reflètent la diversité des initiatives d’efficacité énergétique admissibles au dispositif CEE, contribuant ainsi à la réduction de la consommation énergétique nationale.

Exemples de mesures d’économie d’énergie grâce aux fiches standardisées CEE

Les fiches standardisées CEE sont utilisées en France pour encourager les économies d’énergie et la transition vers des pratiques plus durables. Voici quelques exemples de fiches standardisées CEE, chacune se concentrant sur une action précise dans différents secteurs :

Isolation de combles résidentiels (BAR-EN-101) 

Cette fiche vise à promouvoir l’isolation des combles dans les habitations résidentielles. Elle encourage les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement en réduisant les pertes de chaleur par le toit.

Chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113) 

Cette fiche encourage l’installation de chaudières biomasse individuelles dans les maisons. Elle incite ainsi à utiliser des sources d’énergie renouvelable pour le chauffage, réduisant ainsi les émissions de carbone.

Luminaires LED en industrie (IND-BA-116) 

Dans le secteur industriel, cette fiche CEE promeut l’utilisation de luminaires à modules LED. Cette technologie permet d’économiser de l’énergie tout en offrant un éclairage efficace.

Écran thermique agricole (AGRI-EQ-102) 

Pour l’agriculture, cette fiche encourage l’acquisition de double écrans thermiques. Ils aident à réguler la température dans les serres agricoles, réduisant ainsi la demande en énergie pour le chauffage ou le refroidissement.

Formation à la conduite économe (TRA-SE-101) 

Au-delà des travaux, cette fiche se concentre sur les services. Elle encourage la formation des chauffeurs de transport pour adopter une conduite économe en carburant, réduisant ainsi la consommation d’énergie des véhicules de transport.

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