Le chèque énergie, généralisé en 2018 à tout le territoire, remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Il est destiné à aider les ménages aux revenus modestes à payer les factures d’énergie de leur maison. En principe, il permet de payer les dépenses d’énergie, de combustible, de chauffage et de certains travaux de rénovation énergétique. Dans cet article, nous allons développer les conditions d’éligibilité, ainsi que tout ce qu’il faut savoir sur cette aide.
À quoi sert le chèque énergie ?
Octroyé chaque année, le chèque énergie aide les foyers à payer certaines dépenses liés à la consommation énergétique dans leur logement. Il s’agit notamment des dépenses suivantes :
- Les factures d’énergie et les achats de combustible incluant gaz naturel, électricité, pétrole liquéfié, fioul domestique, biomasse, bois ou autres combustibles destinés à alimenter le chauffage et la production d’eau chaude.
- Les charges d’énergie incluses dans la redevance pour ceux qui sont logés dans un logement-foyer ou un autre établissement. Dans ce cas précis, les établissements concernés sont l’hébergement des personnes âgées dépendantes ou non, la résidence autonomie, l’établissement ou unité de soins de longue durée.
- Certains travaux et dépenses énergétiques du logement. À noter que ces travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE.
Par ailleurs, le chèque énergie vous permet aussi de bénéficier de droits et de réductions auprès de votre fournisseur. Ces droits sont uniquement valables en cas de :
- Déménagement où vous ne payerez pas les frais de mise en service de votre contrat.
- Incident de paiement où votre puissance électrique sera maintenue pendant la période de trêve hivernale.
- Intervention en cas d’impayés, c’est-à-dire, une réduction de puissance ou une suspension d’alimentation.
Il faut, cependant, noter qu’il n’est pas possible de payer les dépenses de carburant avec le chèque énergie. Aussi, ce chèque est cumulable avec le dispositif MaprimeRénov’.
Qui peut bénéficier du chèque énergie ?
Comme susmentionné, le chèque énergie s’adresse aux ménages dont la situation énergétique est précaire. Il s’agit surtout de ceux qui consacrent plus de 10 % de leur budget à payer la facture d’énergie. Ce chèque est alloué pour une année selon les ressources fiscales et la composition du ménage.
Les plafonds de ressources pour en bénéficier ont été relevés de 100 euros en 2021. De fait, il faudra un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 10 800 euros pour une personne seule afin de profiter de l’aide en 2002.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Outre le seuil du RFR ou revenu fiscal de référence, il faudra également remplir quelques conditions pour obtenir le chèque énergie. Vous devez alors avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux pour le recevoir. Ce, qu’il s’agisse d’un revenu faible ou même nul. Il faudra également habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation, même pour ceux qui en sont exonérés.
Sachez, par ailleurs, qu’aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Il revient à l’administration fiscale de s’occuper de toutes les formalités. Cette institution fixe la liste des personnes qui remplissent les conditions d’attribution. Ensuite, elle le transmet à l’Agence de services et de paiement ou ASP.Enfin, l’ASP adresse le chèque aux personnes éligibles et fixées dans la liste.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Selon le revenu fiscal de référence de votre ménage, le montant du chèque énergie peut largement varier. Au minimum, il est de 48 euros et au maximum, de 277 euros tout taxe comprise.
À titre d’information, cette aide est donnée tous les ans et est livrée au domicile des ménages éligibles. Elle peut atterrir dans un logement, une résidence, un logement-foyer ou un établissement. Quant à sa validité, le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année qui suit sa réception. Quoi qu’il en soit, vous verrez toujours sa validité inscrite sur le chèque.
Pour terminer, notez que vous pouvez utiliser votre chèque énergie sur internet ou le remettre par courrier ou en main propre directement à votre fournisseur.
Sur Internet, le gouvernement a mis en place une plateforme qui vous permet de régler en ligne vos factures avec le chèque énergie. Pour ce faire, vous devrez renseigner vos références client, la référence de votre chèque énergie et le code inscrit derrière la mention « nul si découvert » qu’il faut gratter.