Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui permet aux propriétaires d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de leur logement. Il s’agit, en quelque sorte, d’un bilan thermique. Le DPE doit obligatoirement être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et être remis aux locataires ou aux acheteurs lors d’une transaction immobilière. Lors d’une vente immobilière, le document doit être disponible dès la mise en ligne de l’annonce. En cas de location immobilière, il doit être annexé au contrat de location. Si vous faites appel à des experts immobiliers pour vous aider à vendre ou à louer votre bien, ces derniers ne manqueront pas de vous le rappeler. En l’occurrence, certaines agences immobilières spécialisées en gestion locative ne fait jamais l’impasse sur le DPE avec les propriétaires qu’elle accompagne. Explications.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Instauré en 2006, le DPE tend à informer les ménages quant à la performance énergétique et climatique de leur logement. Il permet, en outre, d’identifier les passoires énergétiques (logements qui consomment énormément d’énergie). Son objectif principal est donc d’informer l’acquéreur ou le locateur sur la valeur verte du bien. En effet, le diagnostic de performance énergétique donne des renseignements concrets sur la performance énergétique d’une habitation.
Le DPE est un document obligatoire du dossier de diagnostic technique. Il doit impérativement être remis à la personne qui achète ou qui loue un bien. Notez que le DPE concerne tous les logements situés en France métropolitaine (sauf ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an). Il est également exigé lors d’une construction ou d’une extension de bâtiment.
Différents éléments sont ainsi analysés afin que le professionnel puisse attribuer une étiquette allant de A à G au bien dont il est question. Ces notes permettent d’avoir des indications claires sur la consommation d’énergie d’un bien et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Voici la note qui peut vous être attribuée selon la consommation de votre logement.
| Consommation (en kWh/m2/an) | Performance énergétique |
| Moins de 50 | A (économe) |
| De 51 à 90 | B (basse consommation) |
| De 91 à 150 | C (haute performance énergétique) |
| De 151 à 230 | D (moyenne basse) |
| De 231 à 330 | E (moyenne haute) |
| De 331 à 450 | F (énergivore) |
| Plus de 451 | G (très énergivore) |
Que doit contenir le DPE ?
Pour être valide, le DPE doit contenir certaines informations essentielles. Le document doit ainsi présenter votre logement ainsi que ses équipements (chauffage, ventilation, etc.). Il doit indiquer la quantité d’énergie consommée annuellement pour chaque catégorie d’équipement. Bien sûr, le DPE doit également présenter une évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre émise par le bien. Puis il renseigne la notation obtenue par le logement selon les étiquettes présentées précédemment.
Outre ces renseignements, le diagnostic doit également présenter des recommandations pour améliorer les résultats notés. Il peut s’agir des bons gestes à adopter ou encore des travaux qui pourraient vous permettre d’économiser de l’énergie.
Fonctionnalités, coût et durée de validité du DPE
Qui réalise le diagnostic ?
Le diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant. Il doit, par ailleurs, être habilité à réaliser des DPE après avoir passé la certification DPE, un examen pratique et théorique. Il en existe actuellement près de 8 000 sur tout le territoire français.
Le DPE réalisé, le diagnostiqueur pourra transmettre ses résultats à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Cette dernière lui délivre alors un code à 13 chiffres qui valide officiellement le diagnostic de performance énergétique.
À quoi sert-il ?
Finalement, le diagnostic de performance énergétique tend à informer l’acquéreur ou le locataire sur le niveau de performance énergétique du logement qu’il compte acheter ou louer. Grâce à ce document, il est en effet possible d’évaluer la consommation prévisionnelle d’énergie d’un logement. Le DPE donne également des indications précises sur les caractéristiques thermiques du bâtiment, ses équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Enfin, le DPE sensibilise et incite les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Dès lors, ils contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du bien.
Quel est son coût et combien de temps est-il valide ?
Notez que les tarifs du diagnostic de performance énergétique ne sont pas réglementés. Les prix varient selon les professionnels, l’année de construction du bien et la taille du logement. Toutefois, en moyenne, il faut prévoir entre 100 € et 250 €.
Le document qui vous est remis est ensuite valide dix ans. Notez, cependant, que les DPE émis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’à fin 2024. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 21 décembre 2017 ne sont valables que jusqu’à fin 2022.
DPE et transactions immobilières
La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente d’un logement depuis le 1er novembre 2006. Il en est de même pour les logements mis en location depuis le 1er juillet 2007. Dès lors, le DPE s’intègre dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier regroupe différentes informations concernant le logement comme son exposition au plomb, à l’amiante ou aux termites, par exemple. Ainsi, le DPE est consulté dès la sortie de l’annonce du bien mis en vente ou en location.
Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du bien et est donc à ses frais. Notez que vous risquez des sanctions si vous ne fournissez pas le DPE au moment opportun. Il en est de même si le document comprend des indications erronées. En outre, si votre logement est classé D, E, F ou G, vous devez réaliser un audit énergétique réglementaire en complément dès le 1er septembre 2022.
Vous l’aurez compris, le DPE est un incontournable pour tout propriétaire souhaitant mettre son logement en vente ou en location. Si vous faites appel à un professionnel de l’immobilier, ce dernier ne manquera pas de vous le rappeler et de vous préciser la procédure à suivre.