Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. En France, il est souvent associé à la vente ou à la location de biens immobiliers. C’est depuis l’entrée en vigueur de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) en 2018, et la Loi Climat de 2021, que les règles concernant le DPE ont évolué. Retrouvez dans cet article, tous les éléments à savoir sur ce fameux document. 

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le DPE est un document qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en France. Il classe le bien sur une échelle allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Ce classement est basé sur la consommation énergétique du bien, mais il prend également en compte les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE fournit également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

L’obligation du DPE pour la location

Le DPE est obligatoire dès lors qu’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude est installé dans le logement. Ainsi, le diagnostic de performance énergétique devra être joint à titre indicatif lors de la conclusion du contrat de location. 

Le DPE est donc obligatoire pour :

A noter que les baux ruraux et les contrats de location saisonnières sont exclus du périmètre d’application du DPE.

En revanche, la réalisation de ce diagnostic est obligatoire sur l’ensemble de la France métropolitaine et devrait entrer en vigueur progressivement en outre-mer à partir du 1er juillet 2024, excepté la Martinique et la Guadeloupe qui y sont déjà soumises.

Comment obtenir un DPE ?

Ce document est obligatoirement réalisé et fourni par un diagnostiqueur certifié. Seule cette profession est habilitée à remettre un DPE au propriétaire du logement. 

contrat location dpe

Quand fournir le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être indiqué sur l’annonce de location, sous la forme de lettres allant de A à G en fonction des étiquettes consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre. 

Le DPE devra être remis au locataire lors de la signature du contrat de location par le propriétaire.

Le nouveau DPE, qu’est-ce que c’est ?

Depuis la promulgation de loi Climat, le DPE est soumis à un nouveau mode de calcul afin de rendre ses données plus fiables.

Lire également :   Comment isoler efficacement et sans perte thermique maison et appartement ?

Le nouveau DPE doit être plus lisible et clair. Il affiche des données précises sur le bien, assure la transparence et indique de nouvelles informations notamment relatives à l’état d’isolation, la qualité de ventilation ou encore le confort d’été.

Quel est son prix ?

Comptez entre 100€ et 150€ pour la réalisation du diagnostic. A savoir que le coût de celui-ci est déductible des revenus locatifs lorsque le propriétaire bailleur est au régime réel.

Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Si les étiquettes énergie et climat ne sont pas renseignées sur l’annonce de location, le risque est une amende administrative d’un montant de 3000€.  Il est donc préférable de toujours renseigner les informations sur l’annonce. 

Concernant l’ancien DPE antérieur à 2021, bien qu’il soit valable juridiquement, il est préférable de le refaire en cas de relocation. En effet, son contenu peut être erroné au vu des nouvelles modalités de réalisation du diagnostic. Le locataire est en droit de demander une compensation financière en vue du préjudice subi. Si la différence entre la consommation notée sur l’ancien DPE et la consommation réelle est en défaveur du locataire, il aura droit à une indemnisation. Pour optimiser votre investissement locatif et éviter tout désagrément de ce genre, il est judicieux de prendre contact avec des professionnels compétents.

Et l’interdiction de louer les logements classés G, F et E ?

Depuis la Loi Climat de 2021, des échéances ont été mises en place afin d’interdire progressivement des logements énergivores. Voici le calendrier de ces interdictions : 

Ainsi, en cas de relocation, si le logement est classé G- au 1er janvier 2023, il est interdit de louer. Il faut réaliser des travaux de rénovation afin de remonter la note du DPE afin de pouvoir légalement le remettre en location. Dans le DPE, il est mis en évidence les travaux à réaliser pour réduire la consommation énergétique du bien. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *