Comprendre les tarifs réglementés de gaz
Il vous est sans doute déjà arrivé de tomber sur ce terme un peu barbare de Tarif réglementé de gaz en comparant plusieurs offres de gaz naturel. De quoi s’agit-il ? Comment ce prix est-il fixé ? Cet article vous explique tout, et même leur futur !
Qu'est-ce qu'un tarif réglementé de gaz ?
Des tarifs réglementés pour Engie et les ELD
Sur le marché de l’énergie, et plus particulièrement sur le marché du gaz, il existe des offres de marché, proposées par les fournisseurs alternatifs de gaz, et des offres au tarif réglementé, proposées par les fournisseurs d’énergie historiques et les Entreprises Locales de Distribution. Reliquat du monopole détenu par Engie (anciennement GDF) avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, ces tarifs réglementés du kWh sont fixés par l’Etat. Ils peuvent varier tous les mois. Ainsi, au 1er janvier 2021, les clients utilisant le gaz pour la cuisson ont pu observer une hausse de 0,1% de leur facture, de même que ceux l’utilisant pour un double usage. De leur côté, les ménages se chauffant au gaz ont observé une hausse de 0,2% de leur facture de gaz. Fin mars 2018, ce sont 44% des sites résidentiels qui possédaient encore un contrat de gaz à tarif réglementé, selon les observations de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).
Notez bien que seules les offres historiques d’Engie, c’est-à-dire celles qui concernent le gaz, et non les autres énergies, peuvent être soumises à des tarifs réglementés.
Qui fixe les tarifs réglementés de gaz ?
Ces tarifs sont donc fixés par les pouvoirs publics. La CRE soumet des propositions auprès du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de l’Economie. Ce sont ces deux ministères qui fixent les tarifs réglementés de vente du gaz.
Comment sont calculés les tarifs réglementés de gaz ?
Les tarifs réglementés de gaz prennent en compte plusieurs coûts supportés par le fournisseur de gaz Engie pour ses clients, tels que les coûts d’approvisionnement (c’est-à-dire les coûts engendrés par un contrat de long terme signé entre Engie et des producteurs internationaux), ceux hors approvisionnement (les coûts d’infrastructure et de commercialisation, ou encore d’acheminement), ainsi que trois taxes (la TVA, la TICGN et la CTA). C’est l’addition de ces trois coûts différents qui permettent de fixer les tarifs réglementés de gaz et qui entraînent les variations mensuelles de ces tarifs.
2023 : la fin des tarifs réglementés de gaz
Toutefois, ces tarifs réglementés du gaz vont disparaître définitivement au 1er juillet 2023. En effet, en 2019, suite à la loi relative à l’énergie et au climat, le gouvernement français a décidé de supprimer ces tarifs. La Cour de justice européenne et le Conseil d’Etat ont défini ces tarifs comme étant une entrave à la concurrence sur le marché, poussant ainsi l’exécutif à prendre cette décision. Les professionnels ne peuvent plus souscrire un contrat à tarif réglementé depuis le 1er décembre 2020. Depuis le 20 novembre 2019, les particuliers ne peuvent plus souscrire à un contrat au tarif réglementé, mais les contrats en cours ne disparaîtront pas avant l’été 2023. Ainsi, à compter du 30 juin 2023, les fournisseurs historiques de gaz comme d’électricité ne pourront plus vendre leurs énergies à des tarifs fixés par les pouvoirs publics. Ils devront, comme les fournisseurs alternatifs, fonctionner avec une offre de marché.
Mais pas de panique ! Cette suppression des tarifs réglementés sera progressive, et encadrée par la loi afin d’éviter les dérives. De plus, les TRV sont souvent plus chers. En 2018, la CRE dénombrait ainsi 15 offres de gaz naturel moins chères que celles d’Engie. Renseignez-vous au préalable, et comparez les offres de gaz pour savoir laquelle correspond le plus à vos besoins de consommation, et pour pouvoir choisir au mieux le fournisseur qui vous convient.
FAQ : vos questions sur les tarifs réglementés de gaz
Qu’est-ce qu’un tarif réglementé de gaz ?
Un tarif réglementé de gaz est le prix des offres d’énergie proposées par le fournisseur historique de gaz, ainsi que par les ELD (les entreprises locales de distribution). Ces tarifs sont fixés par les pouvoirs publics, sur recommandation de la CRE. Les tarifs réglementés pour le gaz varient tous les mois.
Comment sont calculés les tarifs réglementés de gaz ?
Pour calculer les TR, plusieurs coûts sont pris en compte : les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement (qui renvoient à toute la logistique nous permettant de bénéficier de gaz), et plusieurs taxes, telles que la TVA.
En quoi la disparition des TRV en 2023 va-t-elle m’affecter ?
Les tarifs réglementés de vente du gaz vont disparaître en 2023. Mais pas de panique ! Les offres des fournisseurs alternatifs sont le plus souvent moins chères que celles proposées par le fournisseur historique. Comparez les offres existantes, afin de choisir celle qui est la plus avantageuse, que vous cherchiez des prix fixes ou des prix indexés, que vous soyez un petit consommateur ou non ! Cela vous permettra de réaliser des économies !
Madeleine Toumazet
Madeleine Toumazet est une rédactrice spécialisée en énergie et consommation énergétique, collaborant avec Comparateur-energies.com depuis 2021. Elle a pour objectif d'informer les consommateurs sur le marché de l'énergie et de les aider à faire des choix éclairés en matière de fournisseurs et d'options énergétiques.
Mis à jour le 03/01/2024