Taxes sur le prix du gaz : liste et montant en 2024
Imposées par les pouvoirs publics, les différentes taxes et contributions appliquées au gaz naturel représentent un peu moins de 30 % du montant total de votre facture, et ce quel que soit le fournisseur d’énergie que vous avez choisi (Total Direct Énergie, Engie, EDF, etc.) À noter, les taxes représentent un tiers du montant des factures de gaz. Quelles sont les taxes qui figurent sur votre facture de gaz en 2024 ? À quoi servent-elles ? Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur les taxes et contributions appliquées au gaz naturel.
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel)
Qu’est-ce que c’est ?
Créée en 1986 pour les professionnels et appliquée aux particuliers depuis 2014, la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) est destinée à financer une partie du budget de l’État. Elle taxe le gaz utilisé comme combustible c’est-à-dire comme moyen de chauffage ou à des fins de cuisson. Son montant a augmenté de façon importante en 2016 à cause de la fusion de la TICGN avec deux autres taxes : la CTSSG et la CSPG. La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) permettait de financer le tarif spécial de solidarité (TSS) appliqué aux personnes en difficulté. La contribution au service public de gaz (CSPG) participait à favoriser l’achat de biogaz. La TICGN comprend également la CCE (Contribution Climat Énergie) dont l’objectif est de taxer les émanations de CO2. La vocation de la TICGN est donc en partie environnementale.
Comment est calculée la TICGN ?
La loi des finances de 2018 a fixé le montant de la TICGN jusqu’en 2022 à 8,45 €/MWh. Pour calculer le montant de cette taxe, il suffit donc de relever la consommation de gaz effective de votre foyer sur la période en MWh et de la multiplier par 8,45.
Peut-on bénéficier d’une exonération de TICGN ?.
Jusqu’au 1er janvier 2021, seuls les professionnels, sous certaines conditions, pouvaient demander une diminution ou une exonération de la TICGN. Il fallait notamment que le gaz naturel soit utilisé :
- autrement que comme combustible ;
- à double usage ;
- pour produire de l’électricité ;
La loi de Finances 2021 met fin à la possibilité de bénéficier d’une exonération ou d’une diminution du montant de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel.
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
Qu’est-ce que c’est ?
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) participe au financement des droits spécifiques à l’assurance vieillesse des retraités rattachés au régime des industries de l’électricité et du gaz. Depuis 2005, le régime de retraite des salariés des industries du gaz et de l’électricité est désormais rattaché au régime général. Mais cette taxe continue à être appliquée pour financer les retraites des personnels partis avant 2005. La CTA s’applique en France métropolitaine et dans les DOM à l’exception de Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Comment est calculée la CTA ?
La contribution tarifaire d’acheminement n’est pas basée sur la consommation de gaz des foyers, mais sur les tarifs d’acheminement du gaz naturel. C’est le fournisseur de gaz qui prélève directement la CTA sur chaque facture de ses clients, mais il la verse directement à la CNIEG (caisse nationale des industries électriques et gazières). Le montant de la CTA peut légèrement varier d’un fournisseur à l’autre, mais est généralement de l’ordre de 40 € par an. À noter, la CTA s’applique également à l’électricité, mais ne se calcule pas de la même façon pour les deux énergies. En effet, la CTA prélevée sur les factures d’électricité tient en partie compte de la consommation effective de chaque foyer.
Si toutefois vous souhaitez souscrire chez un fournisseur où la CTA prélevée est minimale, nous vous recommandons de passer par un comparateur de gaz.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe qui pèse le plus sur la facture de gaz à laquelle elle s’applique comme pour la majorité des biens et services distribués en France. Elle représente en effet, près de 13 % de votre facture annuelle. Deux taux sont appliqués à vos factures de gaz :
- le taux de 5,5 % qui s’applique à l’abonnement et au montant de la CTA ;
- le taux de 20 % relatif à la consommation d’énergie. Cette partie est donc fonction du prix et du nombre de kWh consommés. Ce taux s’applique également au montant de la TICGN.
Certains territoires français bénéficient d’une TVA réduite à 2,1 % et 8,5 %. C’est le cas notamment de la Martinique, la Guadeloupe et de la Réunion. D’autres territoires en sont totalement exonérés comme Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous avez des questions sur les taxes sur le gaz ?
Quelles sont les différentes taxes sur le prix du gaz ?
L’énergie – qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité – est taxée par l’Etat. Le gaz, fait l’objet de taxes particulières, différentes de celles qui s’appliquent sur l’électricité. Il existe trois taxes pour le gaz :
- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ;
- La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) ;
- La TVA (Taxe sur la Valeure Ajoutée).
Que représentent les taxes sur la facture de gaz ?
Les trois taxes qui s’appliquent au gaz ont un poids significatif sur la facture. La CTA tout d’abord, est un pourcentage qui s’applique à la part fixe du tarif d’acheminement pratiqué par le gestionnaire de réseau (GRDF). Son montant peut varier en fonction du fournisseur de gaz. La TICGN ensuite, comporte un montant de 8,45 € / MWh. Enfin, la TVA, affiche des taux similaires à ceux que l’on peut retrouver sur les produits de la vie courante. Un taux réduit de 5,5% s’applique à l’abonnement ainsi qu’au CTA et un taux standard de 20% prévaut sur la consommation de gaz ainsi que sur la TIGCN.
Quel est le prix d’une offre de gaz ?
Hormis les taxes (CTA, TIGCN, TVA), le prix d’une offre de gaz se décompose en deux parties : la partie abonnement – dont le montant est fixe sur toute la durée du contrat – et la partie consommation qui varie en fonction de la consommation de gaz du foyer. Sur le marché on retrouve des offres au Tarif Réglementé de Vente (TRV) uniquement commercialisée par le fournisseur historique Engie. De l’autre côté, il y a les offres de marché, proposées par les fournisseurs de gaz alternatifs.
Madeleine Toumazet
Madeleine Toumazet est une rédactrice spécialisée en énergie et consommation énergétique, collaborant avec Comparateur-energies.com depuis 2021. Elle a pour objectif d'informer les consommateurs sur le marché de l'énergie et de les aider à faire des choix éclairés en matière de fournisseurs et d'options énergétiques.
Mis à jour le 03/01/2024