Comprendre sa facture de gaz : conso, abonnement et taxes
Vous avez du mal à comprendre votre facture de gaz naturel ? Nous vous présentons ici tout ce que vous devez savoir sur les détails de votre consommation, votre abonnement et les taxes appliquées. Que vous soyez client chez Engie (ex GDF Suez), EDF, Total Direct Energie ou bien encore Vattenfall, vos factures de gaz n’auront plus aucun secret pour vous après avoir lu cet article.
Les deux parties à identifier pour comprendre sa facture de gaz
Le recto de la facture
La première page de votre facture de gaz permet d’avoir un aperçu rapide des principales informations que vous devez connaître. Elle comprend :
- Vos informations client. Vous retrouverez dans cette zone vos coordonnées personnelles, vos numéros d’identification, votre PCE (Point de Comptage et d’Estimation) ainsi que votre CAR (Consommation Annuelle de Référence).
- Les moyens de contact avec votre fournisseur. Il est en général inscrit le numéro du service client, l’adresse web du fournisseur pour avoir accès à votre espace client ainsi que le service de dépannage en cas d’incident de gaz ou d’électricité.
- Le résumé de votre facture de gaz avec le montant total TTC pour la période donnée et les prochaines échéances prévues.
- Vos modalités de paiement selon l’option que vous avez choisie (prélèvement automatique, virement bancaire, TIP, chèque…)
Le verso de la facture
Le dos de votre facture de gaz est certainement la partie la plus importante pour comprendre le montant établi par votre fournisseur et les différents éléments de sa composition. Vous y trouverez plusieurs sous-parties détaillées :
- Les caractéristiques de votre abonnement selon le contrat que vous avez souscrit, votre classe de consommation et la zone tarifaire.
- Votre consommation d’énergie en kWh, à savoir la quantité de gaz que vous avez consommé sur la période facturée.
- Les taxes sur la consommation de gaz naturel, qui viennent s’ajouter au montant hors taxes de votre facture.
Comprendre sa facture de gaz en détail
Les spécificités de l’abonnement
Plusieurs critères sont à distinguer en ce qui concerne votre abonnement. Dans un premier temps, il y a les conditions du contrat de gaz auquel vous avez souscrit. Il peut s’agir d’une offre aux tarifs réglementés avec des prix fixés par les pouvoirs publics, ou d’une offre de marché dont les prix sont librement fixés par le fournisseur. Pour la consommation de gaz, il faut aussi prendre en compte votre classe de consommation parmi :
- Le tarif base (gaz et cuisson)
- Le tarif B0 (gaz, cuisson et eau chaude)
- Le tarif B1 (gaz, cuisson, eau chaude et chauffage)
- Le tarif B2I (à partir de 30 000 kWh)
En ce sens, et afin d’être sûrs de souscrire à une offre de gaz pas chère et qui répond à vos besoins, nous vous recommandons de passer par un comparateur de gaz.
Enfin, une autre spécificité qui influe le montant de l’abonnement est la zone tarifaire. En France, les prix du gaz au kWh sont en effet classés selon six zones différentes allant du moins cher au plus cher. Ces prix varient essentiellement en fonction de la difficulté à distribuer le gaz sur le territoire et dépendent donc de la localisation du logement.
Le point sur votre consommation
Pour calculer votre consommation et établir la facture de gaz, votre fournisseur d’énergie se base sur la différence entre le dernier index relevé sur votre compteur et celui de la période précédente. Ensuite, comme pour l’électricité, la consommation de gaz naturel est facturée au kWh. Toutefois, il y a une petite nuance à comprendre ici, car la quantité de gaz est initialement exprimée en mètre cube. C’est pourquoi vous pourrez voir affiché sur votre facture Engie (ou autre fournisseur de gaz) votre consommation en m3 et sa conversion en kWh. Pour effectuer ce calcul, on utilise un coefficient de conversion que vous pourrez également apercevoir dans la même section. Suite à cela, votre consommation en kWh est multipliée par le prix du gaz au kWh selon les tarifs de l’offre souscrite chez votre fournisseur. On obtient alors le montant hors TVA, puis le montant avec TVA incluse pour la période concernée.
Les taxes sur la consommation de gaz
En France, plusieurs taxes sont appliquées sur la consommation d’énergie. Quel que soit votre fournisseur de gaz, la même taxation sera appliquée. On distingue ainsi :
- La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), qui s’applique depuis le 1er avril 2014 à la consommation de gaz naturel des particuliers. Les recettes sont versées à l’Etat par l'intermédiaire des Douanes, après avoir été récoltées par les fournisseurs d’énergie.
- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), une taxe appliquée à la fois sur les factures d’électricité et de gaz. Elle sert à financer la retraite des anciens travailleurs de l’industrie de l’énergie.
- La TVA, que l’on retrouve à un taux de 5,5% sur l’abonnement et la CTA ainsi qu’à un taux de 20% sur la consommation de gaz au kWh et la TICGN.
Jusqu’au 1er janvier 2016, on comptait également parmi ces taxes la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz), notamment de financer le Médiateur national de l’énergie, ainsi que La CSPG (Contribution au Service Public de Gaz) permettant de soutenir l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz. Depuis cette date, ces deux taxes sur le gaz naturel ont été fusionnées avec TICGN.
Vos questions sur votre facture de gaz
Comment calculer ma consommation de gaz en kWh ?
La consommation de gaz naturel est par défaut exprimée en mètre cube. Il faut donc utiliser un coefficient de conversion pour la convertir en kWh. Vous le trouverez dans la partie “consommation” du détail de votre facture. En multipliant ce coefficient avec votre consommation de gaz en m3, vous obtiendrez le résultat en kWh.
De quoi est composé le montant de ma facture de gaz ?
Le montant total de votre facture de gaz est calculé à partir du coût de votre abonnement (tarif réglementé ou prix de marché , classe de consommation, zone tarifaire) ainsi que de la quantité de gaz consommée durant la période donnée. S’ajoutent à cela les taxes qui s’appliquent à tous les consommateurs de gaz.
Quelles sont les taxes sur la consommation de gaz naturel ?
On compte actuellement trois taxes sur la consommation de gaz naturel : La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et la TVA qui s’applique sur ces deux taxes ainsi que sur le prix de l’abonnement et du gaz.
Madeleine Toumazet
Madeleine Toumazet est une rédactrice spécialisée en énergie et consommation énergétique, collaborant avec Comparateur-energies.com depuis 2021. Elle a pour objectif d'informer les consommateurs sur le marché de l'énergie et de les aider à faire des choix éclairés en matière de fournisseurs et d'options énergétiques.
Mis à jour le 15/09/2023