Tarifs réglementés de l’énergie en France : prix et arrêt
Lorsque vous comparez les différentes offres d’électricité ou de gaz, le prix est un critère de choix important. Or, les tarifs affichés par la plupart des fournisseurs alternatifs sont comparés aux tarifs réglementés de l’énergie : de quoi s’agit-il, et comment ces tarifs sont-ils fixés ? Retrouvez toutes nos explications dans l’article suivant !
Quels sont les tarifs réglementés de l’énergie en France aujourd’hui ?
Vers la fin des tarifs réglementés de l’énergie ?
Face à la concurrence des fournisseurs alternatifs, dont les offres de marché sont particulièrement compétitives, les tarifs réglementés de l’énergie, un temps bénéfiques pour les consommateurs, perdent peu à peu de leur attractivité, et sont donc amenés à disparaître progressivement. C’est d’ores et déjà le cas des TRV pour les gros consommateurs (dont la puissance d’approvisionnement dépasse les 36 kVA).
Les TRV pour l’électricité étaient auparavant divisés en plusieurs catégories (taifs jaunes, tarifs verts ou encore tarif bleu d’EDF). Tous n’ont pas encore disparus : les tarifs jaunes et verts n’existent plus, mais le tarif bleu semble résister, et compte aujourd’hui encore quelques 27 millions d’abonnés ! Les tarifs réglementés de vente pour les entreprises, eux, n’existent déjà plus.
Du côté des tarifs réglementés de gaz, ces derniers devraient disparaître d’ici le 30 juin 2023. Engie, l’actuel fournisseur historique de gaz, ne commercialise donc plus ses offres aux tarifs réglementés, afin de mener la transition en douceur. Les particuliers qui sont toujours abonnés à ces offres peuvent continuer de recevoir leur fourniture en gaz naturel, mais ont tout intérêt à changer d’offre, voire de fournisseur !
Quel est le montant des tarifs réglementés en France ?
Voici la grille tarifaire du tarif réglementé pour l’électricité, proposé par le fournisseur historique EDF dans le cadre de son offre Tarif bleu avec l’option Heures Pleines Heures Creuses :
| Puissance (KVA) | Prix de l’abonnement mensuel (TTC) | Prix du kWh en Heures Pleines (TTC) | Prix du kWh en Heures Creuses (TTC) |
|---|---|---|---|
| 6 | 11,55 | 0,1853 | 0,1353 |
| 9 | 14,28 | 0,1853 | 0,1353 |
| 12 | 16,88 | 0,1853 | 0,1353 |
| 15 | 19,32 | 0,1853 | 0,1353 |
| 18 | 21,56 | 0,1853 | 0,1353 |
| 24 | 26,66 | 0,1853 | 0,1353 |
| 30 | 29,46 | 0,1853 | 0,1353 |
| 36 | 33,4 | 0,1853 | 0,1353 |
Voici la grille tarifaire du tarif réglementé de gaz pour Paris, proposé par le fournisseur historique de gaz Engie : les prix du gaz varient selon votre zone d’habitation, pensez donc à vérifier ceux qui s’appliquent à votre région !
| Consommation (kWh) annuelle | Prix de l’abonnement mensuel (TTC) | Prix du kWh (TTC) |
|---|---|---|
| 0 – 1 000 | 8,51 | 0,0894 |
| 1 000 – 6 000 | 8,51 | 0,0894 |
| 6 000 – 300 000 | 20,81 | 0,0653 |
Qu’est-ce que les tarifs réglementés de l’énergie ?
Les tarifs réglementés, par les fournisseurs historiques
Avant 2007, les fournisseurs historiques d’électricité (EDF) et de gaz (GDF, désormais Engie) détenaient le monopole du marché de l’énergie : ils proposaient alors des offres aux tarifs réglementés de vente, ou TRV. Ces tarifs ont toujours cours aujourd’hui : ils ne sont pas libres, et sont fixés par les pouvoirs publics.
Offres de marché et tarifs réglementés de vente
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les fournisseurs historiques n’ont plus ce monopole de l’énergie : ils sont concurrencés par les fournisseurs alternatifs, qui proposent des offres de marché. Ce sont ces fournisseurs qui fixent leurs propres prix, rendant ainsi leurs offres d’énergie plus compétitives auprès des consommateurs (particuliers comme professionnels). Souvent, les tarifs des fournisseurs historiques sont indexés aux tarifs réglementés : ils suivent les variations de ces tarifs, tout en restant plus ou moins moins chers ! Ils peuvent également être fixes sur une période donnée, permettant ainsi aux ménages ayant souscrit à une telle offre de ne pas souffrir les nombreuses variations, souvent à la hausse, des prix de l’électricité ou du gaz naturel. Grâce à ce système, les consommateurs peuvent réaliser d’importantes économies d’énergie, en changeant de fournisseur selon leurs besoins énergétiques !
Pourquoi changer de fournisseur ?
De nombreux ménages sont aujourd’hui encore soumis aux tarifs réglementés de vente de l’énergie, et on peut les comprendre ! Conserver une même offre peut paraître plus confortable, et semble éviter de nombreuses démarches administratives, qui en réalité restent légères : changer de fournisseur d’énergie est en effet très simple ! De plus, les offres aux tarifs réglementés présentent un certain nombre de désavantages, tels que :
- le prix du kWh, qui reste plus élevé que celui des autres fournisseurs d’énergie ;
- le prix de l'abonnement, lui aussi, est souvent plus élevé que celui des fournisseurs alternatifs !
Ainsi, en restant abonné à l’un des fournisseurs historiques, ou encore aux Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui pratiquent également les TRV, il est fort à parier que vous passerez à côté d’économies intéressantes !
Qui fixe les tarifs réglementés de l’énergie ?
Les tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics
Ce sont les pouvoirs publics qui fixent les tarifs réglementés de l’énergie, tant pour l’électricité que pour le gaz, et plus particulièrement les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Economie et des Finances. Ces deux ministères s’appuient sur les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), entité indépendante qui veille au bon fonctionnement du marché de l’énergie.
Comment sont calculés les tarifs réglementés de vente ?
Afin de fixer les tarifs réglementés de vente, et ce depuis la loi NOME adoptée en 2010, les pouvoirs publics utilisent la méthode dite “par empilement des coûts” : ainsi, la Commission de régulation de l’énergie calcule les différents coûts rencontrés par les différents acteurs de la filière énergétique, qu’il s’agisse des producteurs, des gestionnaires de réseau ou encore des fournisseurs. Ainsi, les tarifs réglementés de vente prennent en compte :
- les coûts de production (coût de l’accès à l’énergie selon les prix du marché de gros, ainsi que les coûts d’approvisionnement) ;
- les coûts d’acheminement, également appelés TURPE ;
- les coûts de commercialisation, qui prennent en compte la marge du fournisseur ;
- différentes taxes, telles que la CTA (contribution tarifaire d’acheminement), la CSPE pour l’électricité, ou encore la TVA
Pour le gaz, ces tarifs sont fixés tous les mois, et leur calcul prend en compte de nombreux critères : on y retrouve les mêmes critères de prix que pour l’électricité, tels que les coûts d’approvisionnement, de transport et de commercialisation, mais aussi :
- les coûts de stockage ;
- le cours du baril de pétrole ;
- le taux de change.
FAQ : Vos questions sur les tarifs réglementés de vente
Qui propose des offres aux tarifs réglementés de vente
Les tarifs réglementés de vente sont proposés pour les offres des fournisseurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz, ainsi que celles des Entreprises Locales de Distribution (ELD). Ils sont concurrencés par les tarifs appliqués aux offres de marché proposées par les fournisseurs alternatifs.
Quelle est la différence entre les tarifs réglementés et les tarifs de marché ?
Les tarifs réglementés ne sont pas libres : ils sont fixés par les pouvoirs publics et varient régulièrement selon les coûts engendrés par la filière énergétique. Les tarifs de marché, eux, sont proposés par les fournisseurs alternatifs, qui fixent eux-même leurs prix : ils sont soit indexés aux TRV, soit fixes, mais restent moins élevés que les tarifs réglementés.
Qui fixe les tarifs réglementés d’énergie en France ?
Les tarifs réglementés d’énergie sont fixés par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Economie et des Finances, en concertation avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui émet des avis et recommandations régulièrement afin de garantir un marché de l’énergie équitable pour tous les acteurs.