En quoi consistent les Certificats d'Économies d'Énergie ?
Vous souhaitez réduire la consommation énergétique de votre logement ? Les Certificats d’Économies d’Énergie vont alors sûrement vous intéresser ! Retrouvez toutes les explications en détail ci-dessous.
Qu'est-ce qu'un Certificat d'Économies d'Énergie ?
Les CEE, comment ça fonctionne ?
Introduit par la loi POPE en 2005 (source), ce dispositif a pour objectif principal de limiter la surconsommation énergétique des bâtiments en France. Il s’agit là, de faire payer les plus gros pollueurs, comme les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul et de carburant automobile. Cette loi impose de compenser leur impact environnemental, par le biais d’une obligation triennale d’économies d’énergie en CEE (où 1 CEE équivaut à 1 kWh cumac d’énergie finale). Les fournisseurs doivent activement promouvoir l’efficacité énergétique en accordant des aides financières, le tout à leurs frais et non à ceux de l’État. Une fois les trois années écoulées, le Ministère de l’Énergie se charge de vérifier si les fournisseurs ont bel et bien respecté leurs obligations. C’est le nombre de Certificats d’Économies d’Énergie collecté par ces derniers qui est examiné. Les CEE sont tous enregistrés dans un registre national géré par Locasystem International. De lourdes sanctions financières existent pour les fournisseurs en cas de non-respect des objectifs d’économie d’énergie fixés.
Qui est concerné par les Certificats d’Économies d’Énergie ?
Le Certificat d’Économies d’Énergie distingue deux types d’acteurs. Tous deux n’ont pas les mêmes responsabilités, ni les mêmes intérêts :
- D’une part, il y a les obligés, qui sont majoritairement des fournisseurs d’énergie. Leur mission est de “compenser” la pollution générée par leur activité, en faisant la promotion des économies d’énergie. Pour cela, ils accordent, des aides financières pour inciter les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux, voire de transition énergétique.
- D’autre part, il y a les bénéficiaires, aussi appelés éligibles, qui ne sont autres que les consommateurs. Ils peuvent demander aux fournisseurs de bénéficier d’un soutien pour le financement de leurs travaux. Les bénéficiaires sont généralement des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, ou même des entreprises.
Comment obtient-on un Certificat d'Économies d'Énergie ?
Suis-je éligible à la prime CEE ?
La prime CEE est versée sans condition de ressources. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, aucun souci pour en bénéficier ! Les critères d’attribution reposent avant tout sur la nature des travaux à réaliser ainsi que les économies d’énergie qu’ils permettront. Ainsi, plus les performances thermiques sont améliorées et plus la prime versée est vouée à être importante. Le montant va de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. Votre localisation géographique peut également avoir un impact.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
La prime CEE est attribuée sans conditions de ressources. Néanmoins, certains critères sont tout de même à respecter :
- Les travaux engagés doivent absolument garantir une amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitation. Il s’agit essentiellement de travaux d’isolation thermique, d’installation d’appareils de chauffage haute performance ou d’appareils ENR “Energie renouvelable”. Les travaux annexes ne sont pas éligibles à cette aide.
- Le logement concerné peut être votre résidence principale comme secondaire, mais doit avoir été construit il y a plus de 2 ans.
- Vos travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement.
- La matériel doit respecter les critères de performance technique imposés par la réglementation.
- Certains équipements doivent être vieillissants ou bien responsables de déperditions énergétiques pour être remplacés.
- Votre demande doit être réalisée avant toute signature de devis.
Quels travaux de rénovation énergétique sont concernés ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie permet de soutenir le financement des travaux de rénovation énergétique suivants :
| Type de travaux | Où ça ? |
|---|---|
| Isolation | -Toiture, combles, murs, plancher, toit terrases, mensuiseries extérieures
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| Installation | -Chaudière gaz à condensation, chaudière biomasse individuelle, chaudière basse température
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| Énergies renouvelables | -Système solaire combiné
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Quelles sont les démarches ?
Avant les travaux, commencez par choisir votre artisan certifié RGE. Celui-ci pourra vous présenter les différentes primes proposées par les fournisseurs d’énergie. Pour choisir votre artisan, n’hésitez pas à bien vérifier sa réputation auprès des clients, la qualité du travail fourni ainsi que les tarifs. Passé cette étape, vous pourrez établir votre demande de prime CEE. Votre artisan pourra se charger du dépôt de votre dossier. Attention, ne signez aucun devis sans réponse de votre demande au préalable !
Une fois le chantier terminé, n’oubliez pas d’envoyer les différentes factures, l’attestation de travaux réalisée par votre artisan ainsi qu’un justificatif fiscal pour les revenus les plus précaires. Vous disposez d’une période de 3 à 6 mois pour envoyer le tout. C’est après réception de vos documents et vérification de ces derniers, que l’obligé vous versera votre prime.
Quels sont les résultats obtenus avec les CEE ?f
Dès la fin de la première période triennale, des chiffres de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ont pu mettre en évidence l’efficacité des opérations menées par ce dispositif. Annuellement, ce sont près de 1,83 millions de tonnes de CO2 qui ont pu être évitées. Financièrement parlant, la réalisation des travaux de rénovation énergétique par les ménages et grâce aux CEE, permet de générer une activité de près de 4 milliards d’euros par an. Sur cette somme, ce sont près de 3 milliards d’euros qui leur sont reversés sous forme de prime.
Selon les derniers chiffres de 2018, plus de 509 000 actions de ce type ont été réalisées chaque année. Il est possible de parler d’un réel engouement étant donné que le gouvernement souhaitait atteindre les 500 000 rénovations/an. Ajoutons même que sur ces 509 000 opérations annuelles, près de 62% d’entre elles ont été réalisées par des ménages en situation de précarité.
Vous avez des questions concernant les CEE ?
Existe-t-il un plafond maximal pour la prime CEE ?
De la même manière qu’il n’existe pas de montant minimal, cette aide n’est pas plafonnée. Celle-ci est évaluée sur la base de critères qui peuvent faire plus ou moins varier la somme. Le type de travaux, la hauteur des économies que l’équipement vous fera réaliser, votre région, etc. La prime énergie isolation peut parfois même couvrir à 100% les dépenses de vos travaux.
Puis-je bénéficier du dispositif CEE plusieurs fois ?
Ce dispositif est attribuable de façon unique. Néanmoins, si votre logement nécessite la réalisation de plusieurs travaux, une prime énergie peut être demandée pour chacun d’entre eux. N’oubliez pas que d’autres aides financières existent. Il s’agit notamment de MaPrimeRénov’, Habiter Mieux sérénité, l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ainsi que de la TVA à 5,5%.
La prime CEE peut-elle être versée avant mes travaux ?
Ce n’est pas chose possible. Votre prime peut uniquement être versée avec pour preuves vos factures ainsi qu’une attestation de travaux. Notez que la demande de dossier est à formuler avant tout commencement des travaux. C’est votre fournisseur qui vous fera part de l’acceptation ou non de votre demande. Il n’est donc pas judicieux de laisser le chantier commencer sans avoir obtenu son aval. Sinon, à vos risques et périls (enfin à vos frais surtout) !