CRE : Quel rôle a la Commission de régulation de l’énergie ?
Acteur majeur du marché de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie est pourtant méconnue par les consommateurs : quel est le rôle de la CRE, et comment s’assure-t-elle de sa bonne réussite ? Retrouvez toutes nos explications dans les lignes qui suivent !
Qu’est-ce que la Commission de régulation de l’énergie ?
Comment définir la CRE ?
La Commission de régulation de l’énergie, ou CRE, est une autorité administrative indépendante. Créée en mars 2000, elle repose sur trois principes essentiels :
- l’indépendance par rapport à l’Etat, mais aussi vis-à-vis de l’industrie de l’énergie ;
- la transparence sur les travaux effectués et sur les procédures suivies pour l’élaboration de ses décisions et avis ;
- l’impartialité, qui permet de garantir la neutralité, mais aussi l’équité et l’objectivité de ses travaux.
Le rôle principal de la CRE
Le rôle de la Commission de régulation de l’énergie est primordial sur le marché de l’énergie : en effet, c’est cette autorité qui veille au bon fonctionnement de ce marché, parfois complexe, et aux acteurs multiples. Elle arbitre notamment les différends entre les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et les différents exploitants du marché (producteurs, fournisseurs, ou encore gestionnaires du réseau de distribution). La CRE joue ainsi le rôle de médiateur national de l’énergie, et ce depuis 2006. Les missions de la CRE s’appliquent tant au marché de l’électricité qu’à celui du gaz naturel.
Quelles sont les missions de la CRE ?
Comment fonctionne le marché de l’énergie ?
Le marché de l’énergie se partage en 4 secteurs d’activité distincts :
- la production : en majorité assurée par les centrales nucléaires (70,6% de l’électricité française en 2019), ces dernières tendent toutefois progressivement à être remplacées par les énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne, ou encore hydraulique pour l’électricité).
- le transport de l’énergie des lieux de production aux lieux de distribution : l’électricité est ainsi acheminée par RTE, tandis que le gaz est transporté par GRT-Gaz.
- la distribution de l’énergie par les gestionnaires de réseau (Enedis pour l’électricité, GRDF pour le gaz) : l’énergie est distribuée aux consommateurs finaux, une fois que ceux-ci ont souscrit une offre d’énergie, et selon leurs besoins.
- la fourniture d’énergie : ce sont les fournisseurs qui achètent l’énergie aux producteurs et payent ensuite les gestionnaires des réseaux de distribution afin que leurs clients puissent bénéficier d’un approvisionnement en électricité ou en gaz.
Depuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence : auparavant, les fournisseurs historiques (tel EDF pour l’électricité) étaient en situation de monopole. Aujourd’hui, ils sont concurrencés par des fournisseurs alternatifs, qui proposent des offres d’énergie compétitives, dont les tarifs sont le plus souvent indexés aux tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques : ils proposent des offres de marché, plus adaptables aux besoins des consommateurs et aux réalités du marché de l’énergie. Ces tarifs peuvent également être fixes sur une certaine période. Les TRV, quant à eux, sont fixés par la CRE.
Les principales missions et objectifs de la CRE
Parmi ces différents acteurs, la CRE joue un rôle important, et ses missions sont diverses afin d’assurer la bonne coordination des différents secteurs. Voici ses missions principales :
- participer à la construction du marché de l’énergie, à l’échelle européenne ;
- créer différents dispositifs permettant de soutenir l’essor des énergies renouvelables (EnR), notamment grâce aux appels d’offres ;
- réguler les réseaux de gaz comme d’électricité : cela passe par la qualité de service des différents fournisseurs, fixée par la CRE, qui veille à son respect ;
- informer les consommateurs sur les différents éléments relatifs à leur fourniture en énergie (tarifs, fonctionnement du marché, offres …) ;
- veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie en général : en garantissant le droit d’accès aux réseaux publics d’électricité, mais aussi à ceux du gaz naturel, en surveillant le fonctionnement des réseaux et infrastructures énergétiques, en garantissant l’indépendance d’Enedis et de GRDF, les gestionnaires de réseaux, ou encore en concourant au bon fonctionnement des marchés de détail.
Quels sont les moyens de la Commission de régulation de l’énergie ?
La CRE est constitué de deux organes différents
Afin de mener à bien sa mission, la Commission de régulation de l’énergie est composée de deux entités distinctes :
- le collège : composé de 5 membres, il regroupe des personnalités spécialisées dans la justice, l’économie, ou possédant des qualifications techniques relatives à l’énergie. Ces membres ont pour but de définir les orientations du marché de l’énergie. Ils adoptent des décisions et des avis pris en fonction de l’expertise des directions, et sont toujours placés sous l’autorité du président et du directeur général, qui dirigent la CRE.
- le CoRDiS : composé de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants, le CoRDis est le comité de règlement des différends et des sanctions. Ses membres sont à la fois des conseillers d’Etat et des conseillers à la Cour de cassation. Les principaux différends sont ceux relatifs à l’accès aux réseaux publics, utilisés par les gestionnaires et les utilisateurs. Les acteurs du marché de l’énergie se doivent également de respecter le code l’énergie, et sont sanctionnés par le CoRDiS pour tout manquement.
Quels sont les moyens financiers de la CRE ?
Le budget de la CRE est fixé par le ministère des Finances et est donc inscrit dans la loi des finances. En 2020, le budget de la Commission était de 21,345 millions d’euros. Comme de nombreux services publics, la Commission de régulation de l’énergie est soumise aux contrôles de la Cour des comptes.
FAQ : Vos questions sur la Commission de régulation de l’énergie
Qu’est-ce que la CRE ?
La Commission de régulation de l’énergie est une entité indépendante, qui veille au bon fonctionnement du marché de l’énergie, et à la coordination entre les différents acteurs de ce marché. Elle est constituée de deux organes, le collège et le CoRDis. Ses missions sont variées.
La CRE est-elle une entité indépendante ?
La CRE est une entité indépendante, qui se veut également transparente et impartiale. Elle ne favorise donc pas un acteur en particulier, et veille à ce que chaque consommateur puisse bénéficier d’une fourniture en énergie de bonne qualité. Son indépendance est importante, puisqu’elle doit sanctionner tout manquement au code de l’énergie.
Quel est le rôle de la Commission de régulation de l’énergie ?
La Commission de régulation de l’énergie participe à la construction du marché de l’énergie, en mettant en œuvre des infrastructures et des règles permettant le bon fonctionnement du marché de l’énergie. Elle permet, par son action, de soutenir le développement des énergies renouvelables, et veille au respect des règles de concurrence entre les différents fournisseurs.