CRE : Quel rôle a la Commission de régulation de l’énergie ?

Acteur majeur du marché de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie est pourtant méconnue par les consommateurs : quel est le rôle de la CRE, et comment s’assure-t-elle de sa bonne réussite ? Retrouvez toutes nos explications dans les lignes qui suivent !

Qu’est-ce que la Commission de régulation de l’énergie ?

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Sommaire

Comment définir la CRE ?

La Commission de régulation de l’énergie, ou CRE, est une autorité administrative indépendante. Créée en mars 2000, elle repose sur trois principes essentiels :

Le rôle principal de la CRE

Le rôle de la Commission de régulation de l’énergie est primordial sur le marché de l’énergie : en effet, c’est cette autorité qui veille au bon fonctionnement de ce marché, parfois complexe, et aux acteurs multiples. Elle arbitre notamment les différends entre les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et les différents exploitants du marché (producteurs, fournisseurs, ou encore gestionnaires du réseau de distribution). La CRE joue ainsi le rôle de médiateur national de l’énergie, et ce depuis 2006. Les missions de la CRE s’appliquent tant au marché de l’électricité qu’à celui du gaz naturel.

Quelles sont les missions de la CRE ?

Comment fonctionne le marché de l’énergie ?

Le marché de l’énergie se partage en 4 secteurs d’activité distincts :

Depuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence : auparavant, les fournisseurs historiques (tel EDF pour l’électricité) étaient en situation de monopole. Aujourd’hui, ils sont concurrencés par des fournisseurs alternatifs, qui proposent des offres d’énergie compétitives, dont les tarifs sont le plus souvent indexés aux tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques : ils proposent des offres de marché, plus adaptables aux besoins des consommateurs et aux réalités du marché de l’énergie. Ces tarifs peuvent également être fixes sur une certaine période. Les TRV, quant à eux, sont fixés par la CRE.

Les principales missions et objectifs de la CRE

Parmi ces différents acteurs, la CRE joue un rôle important, et ses missions sont diverses afin d’assurer la bonne coordination des différents secteurs. Voici ses missions principales :

Quels sont les moyens de la Commission de régulation de l’énergie ?

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La CRE est constitué de deux organes différents

Afin de mener à bien sa mission, la Commission de régulation de l’énergie est composée de deux entités distinctes :

Quels sont les moyens financiers de la CRE ?

Le budget de la CRE est fixé par le ministère des Finances et est donc inscrit dans la loi des finances. En 2020, le budget de la Commission était de 21,345 millions d’euros. Comme de nombreux services publics, la Commission de régulation de l’énergie est soumise aux contrôles de la Cour des comptes.

FAQ : Vos questions sur la Commission de régulation de l’énergie

La Commission de régulation de l’énergie est une entité indépendante, qui veille au bon fonctionnement du marché de l’énergie, et à la coordination entre les différents acteurs de ce marché. Elle est constituée de deux organes, le collège et le CoRDis. Ses missions sont variées.

La CRE est une entité indépendante, qui se veut également transparente et impartiale. Elle ne favorise donc pas un acteur en particulier, et veille à ce que chaque consommateur puisse bénéficier d’une fourniture en énergie de bonne qualité. Son indépendance est importante, puisqu’elle doit sanctionner tout manquement au code de l’énergie.

La Commission de régulation de l’énergie participe à la construction du marché de l’énergie, en mettant en œuvre des infrastructures et des règles permettant le bon fonctionnement du marché de l’énergie. Elle permet, par son action, de soutenir le développement des énergies renouvelables, et veille au respect des règles de concurrence entre les différents fournisseurs.

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Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet est une rédactrice spécialisée en énergie et consommation énergétique, collaborant avec Comparateur-energies.com depuis 2021. Elle a pour objectif d'informer les consommateurs sur le marché de l'énergie et de les aider à faire des choix éclairés en matière de fournisseurs et d'options énergétiques.

Mis à jour le 15/09/2023