Comment obtenir son attestation de conformité électrique (Consuel)?

Vous souhaitez raccorder votre nouvelle installation électrique au réseau d’électricité ? Effectuer la mise en service de votre compteur ? Vous devez d’abord obtenir une attestation de conformité électrique Consuel. Nous vous expliquons ici de quoi il s’agit et comment procéder pour vos démarches.

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Sommaire

L’attestation Consuel : c’est quoi ?

Une attestation de conformité pour son installation électrique

Le certificat Consuel porte le nom de l’association qui se charge de le délivrer, à savoir le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. Il s’agit d’une attestation de conformité qui a été établie dans le but de vérifier la sécurité des installations électriques avant leur mise en service. Ainsi, le raccordement au réseau d’électricité et la première ouverture d’un compteur électrique ne sont possibles qu’après avoir obtenu le visa du Consuel attestant la conformité électrique de l’installation. Pour cela, une réglementation bien spécifique doit être respectée. En France, il s’agit de la norme NFC 15-100. Les installations électriques n’étant pas en conformité avec cette norme se verront donc refuser l’obtention de l’attestation Consuel. Il faudra alors effectuer des travaux d’électricité supplémentaires afin d’assurer la sécurité de l’installation.

Les différents types d’attestation de conformité Consuel

L’attestation de conformité électrique Consuel prend la forme d’un certificat CERFA pouvant être fourni au format papier ou au format électronique selon la demande. Elle n’est toutefois pas la même pour toutes les installations électriques. On distingue en effet quatre attestations de conformité différentes :

Les démarches pour obtenir son attestation de conformité électrique auprès du Consuel

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Qui doit faire la demande d’attestation de conformité Consuel ?

Deux possibilités s’offrent à vous pour la demande de votre certificat de conformité électrique Consuel :
La deuxième solution est à privilégier pour éviter tout risque de non conformité électrique et faciliter vos démarches. De plus, cela peut vous éviter la visite d’inspection d’un technicien Consuel qui est obligatoire lorsque les travaux d’électricité sont réalisés par un particulier.

Demande d’attestation Consuel : les étapes à suivre

Voici les étapes à suivre pour votre demande :

Quel est le prix d’une attestation de conformité électrique Consuel ?

Les prix des attestations de conformité électrique dépendent de deux principaux facteurs : le type d’installation et le statut du demandeur (professionnel ou particulier). Voici dans un premier temps les prix pratiqués en 2021 pour les particuliers :
Type de certificat de conformité
Prix au format électronique
Prix au format papier
Consuel Jaune
124,28 € TTC
125,56 € TTC
Consuel Vert
65,60 € TTC
66,85 € TTC
Consuel Bleu
172,84 € TTC
174,07 € TTC
Consuel Violet
197,87 € TTC
199,13 € TTC

Pour les professionnels, le prix d’achat du certificat de conformité électrique est moins élevé du fait qu’ils soient amenés à en acheter plusieurs à la fois. Le prix est donc calculé en fonction du type d’attestation Consuel et du nombre de commandes.

0 ans

C’est la durée de validité du formulaire CERFA

Vos questions au sujet de l'attestation Consuel

Vous devez obligatoirement obtenir un visa d’attestation de conformité pour le raccordement et la mise en service de votre ligne électrique. Cela est valable pour toutes les installations électriques neuves en France.

Le certificat de conformité à demander pour les installations électriques de consommation à usage domestique est le Consuel Jaune. S’il s’agit d’une installation destinée à la production d’électricité, il faudra demander une attestation Consuel Bleu ou Violet.
Il faut en général prévoir 3 semaines avant le raccordement de votre installation électrique pour faire votre demande de certificat Consuel. Il s’agit du délai le plus fréquent pour l’obtention du visa des attestations de conformité. Sachez par ailleurs que le formulaire CERFA est valable pour une durée de 2 ans.
Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet est une rédactrice spécialisée en énergie et consommation énergétique, collaborant avec Comparateur-energies.com depuis 2021. Elle a pour objectif d'informer les consommateurs sur le marché de l'énergie et de les aider à faire des choix éclairés en matière de fournisseurs et d'options énergétiques.

Mis à jour le 15/09/2023