TVA électricité : quels sont les taux appliqués sur vos factures ?
En France, diverses taxes s’appliquent sur l’électricité, comme sur presque l’intégralité des biens et services commercialisés. Parmi elles, on retrouve notamment la CTA, la CSPE, la TCFE et la TVA. Le fonctionnement de ces taxes, qui représentent environ un tiers du montant TTC de votre facture d’électricité, n’est pas toujours évident à comprendre, tout particulièrement la taxe sur la valeur ajoutée car elle s’applique à différents taux. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu’est-ce que la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Cela signifie qu’elle n’est pas directement collectée par l’État. Ce sont en effet les vendeurs assujettis à cette taxe, ici les fournisseurs d’électricité, qui la collectent sur le prix TTC des biens et services qu’ils vendent, pour la reverser ensuite au Trésor Public. La TVA est un impôt général sur la consommation, étant donné que c’est le consommateur final qui en supporte la charge.
À quoi sert la TVA ?
Étant donné que la TVA touche presque toutes les opérations économiques, et pas seulement votre facture d’électricité, elle est l’impôt dont le rendement est le plus important. C’est la première source de recettes fiscales. En 2019, elle a ainsi rapporté 186 milliards d’euros au Trésor Public, soit presque la moitié des recettes fiscales brutes (44,9 %). Pour vous donner un ordre d’idée, l’impôt sur le revenu arrivait en deuxième position cette même année, avec 87 milliards d’euros, soit 21 %, et l’impôt sur les sociétés à la troisième place avec 67 milliards d’euros, soit 16,1 % des recettes fiscales brutes de l’État.
Cette taxe, comme les autres impôts, permet à l’État français de disposer d’un budget pour les dépenses publiques, comme notamment l’éducation et la santé.
Quel est le taux de TVA en France en 2021 ?
Selon l’article 278 du Code Général des Impôts, depuis l’augmentation de 2014, le taux de TVA est en principe de 20 % en France Métropolitaine, mais des taux réduits de 5,5 % et de 10 % sont pratiqués dans des cas particuliers, encadrés par la loi.
Hors France métropolitaine, des taux spécifiques s’appliquent. En Corse, le taux normal de TVA est de 10 % et le taux réduit est de 2.1 %. à la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, le taux normal est de 8.5 % et le taux réduit est lui aussi de 2.1 %. Dans les départements de Mayotte et de Guyane ainsi que dans les collectivités d’Outre-Mer, la TVA n’est pas applicable.
Quels sont les taux de TVA que l’on retrouve sur une facture d’électricité ?
La TVA représente environ 14 % du montant final de la facture d’électricité à payer à votre fournisseur, qu’il s’agisse d’EDF ou d’une autre entreprise prestataire. Si la TVA est à payer dans tout les cas, nous vous recommandons tout de même de passer par un comparateur d’électricité afin de choisir le meilleur fournisseur et faire des économies sur votre facture.
L’abonnement d’électricité et la CTA, taxés à 5,5 % par la TVA
Dans votre facture d’électricité, vous pouvez retrouver une partie fixe, qui correspond au montant de l’abonnement, et une partie variable, qui correspond aux kilowattheures consommés. Sur la partie variable est pratiqué un taux de TVA à 5,5 %. Le tarif de votre abonnement dépend directement de la puissance de votre compteur électrique. Usuellement, la puissance souscrite dans un contrat d’électricité est de 6 kVA pour un appartement, et 9 kVA pour une maison.
Ainsi, étant donné que la TVA est un impôt calculé au prorata des montants assujettis, plus votre compteur est puissant, plus son tarif sera important, plus la TVA que vous allez payer à votre fournisseur d’électricité sera élevée. Néanmoins, l’abonnement électrique ne représentant qu’une petite partie de la facture, le taux réduit de 5,5 % n’a pas un gros impact sur le montant final à payer.
Le taux de 5,5 % est également appliqué à la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui permet le financement des droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des retraités qui relèvent du régime des industries de l’électricité et du gaz naturel.
Un taux de TVA à 20 % sur la consommation d’électricité en kWh
La partie variable de la facture d’électricité, correspondant à l’énergie consommée, est taxée au taux normal de TVA, soit 20 %. Comme elle est appliquée sur le prix du kWh consommé, son montant est plus ou moins élevé selon que le foyer consomme beaucoup d’électricité ou pas. Une famille nombreuse, qui utilisera beaucoup plus d’énergie qu’une personne vivant seule, paiera également une TVA beaucoup plus importante. Quoi qu’il en soit, la part de TVA dans une facture d’électricité avoisine à peu près toujours 1⁄3 du montant final à payer au fournisseur, qu’il s’agisse d’EDF ou d’une autre entreprise prestataire.
Le taux de 20 % est également appliqué aux Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) et à la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE).
Foire aux questions (FAQ)
Quel est le taux de TVA appliqué sur la consommation d’électricité ?
La consommation d’électricité est la partie variable de votre facture. Il s’agit des kWh consommés, et le taux de TVA appliqué est le taux normal, soit 20 %, selon l’article 278 du Code Général des Impôts.
Quel est le taux de TVA appliqué sur l’abonnement d’électricité ?
L’abonnement est la partie fixe de votre facture. Montant que vous payez à votre fournisseur, qu’il s’agisse d’EDF ou d’un autre, en l’échange de quoi il vous autorise l’accès à l’électricité. Le taux de TVA qui s’applique est le taux réduit, soit 5,5%, selon l’article 278 du Code Général des Impôts.
Est-ce que la TVA sur l’électricité est déductible ?
Oui, la TVA sur l’électricité est déductible pour certains professionnels. Cela signifie que les entreprises assujetties au régime réel normal ou au régime réel simplifié de TVA peuvent déduire cette taxe des charges d’électricité, comme pour toute autre charge. Ainsi, cette déduction viendra diminuer le montant de la TVA collectée et par la même occasion, le montant à reverser à l’État français au moment de la déclaration d’impôts.
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Madeleine Toumazet
Madeleine Toumazet est une rédactrice spécialisée en énergie et consommation énergétique, collaborant avec Comparateur-energies.com depuis 2021. Elle a pour objectif d'informer les consommateurs sur le marché de l'énergie et de les aider à faire des choix éclairés en matière de fournisseurs et d'options énergétiques.
Mis à jour le 15/09/2023